Sauf convention contraire écrite, la relation de droit entre les parties est régie par ces conditions générales, à lʼexclusion des propres conditions du client.

Les modèles, les projets, les dessins que nous fournissons demeurent notre entière propriété et peuvent être revendiqués à tout moment. Ils ne peuvent être copiés ni être transmis à des tiers. La reproduction ou lʼutilisation de ces modèles, projets et dessins par le client est expressément interdite et donnera lieu, le cas échéant, à une indemnisation par paiement.

Par la signature de lʼoffre ou du bon de commande, le client se déclare irrévocablement dʼaccord avec son exécution. Les délais que nous indiquons pour lʼexécution des travaux sont approximatifs, sauf confi rmation écrite et expresse contraire lors de lʼacceptation de la mission. Les marchandises sont transportées aux frais et au risque du client. Les marchandises achetées dans nos magasins ou livrées par nos soins chez le client doivent être vérifi ées immédiatement. Les plaintes concernant les marchandises fournies ou les services délivrés ne peuvent être acceptées lorsquʼelles ne nous parviennent pas par lettre recommandée dans les 7 jours après la livraison. En particulier, le client doit contrôler immédiatement lʼinstallation après sa mise en place et nous faire parvenir les remarques éventuelles dans les 7 jours par lettre recommandée. Si, en raison dʼune erreur du client, des déplacements inutiles devaient avoir lieu, ils lui seraient alors facturés.

Le client est seul responsable de la demande des permis ou des autorisations nécessaires auprès des administrations communales ou municipales. Toutes installations de publicités (lumineuses), de revêtements de façade et dʼenseignes, avec ou sans autorisation des administrations communales ou municipales, sʼeffectuent sous lʼentière responsabilité du client. Les modifi cations des publicités lumineuses sur proposition des administrations communales ou municipales ne peuvent donner lieu à une annulation de la commande. Tout éventuel frais supplémentaire lié et surcoût suite à lʼexécution modifi ée sont à la charge du client.

Toutes les modifi cations comme le perçage de matériaux très résistants comme le granit, la pierre bleue, le marbre, etc. peuvent être réalisées par nos soins sans que nous puissions toutefois être tenus pour responsable dʼéventuels dommages causés à ces matériaux.

Les dommages causés par des tiers au panneau de publicité, à lʼenseigne ou à la publicité (lumineuse) installée, les réparations et les adaptations apportées découlant de ces dommages sont à la seule charge du client.

Le contrôle de la publicité lumineuse est obligatoire et à la charge du client, de même que la demande de contrôle. Les manquements éventuels doivent nous être communiqués au cours du mois suivant la livraison ou lʼinstallation. Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours après la date de facturation à notre siège social. Un acompte de 30% est payable lors de la confi rmation de lʼoffre. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à lʼéchéance, un taux dʼintérêt conventionnel sera dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, égal au taux dʼintérêt déterminé semestriellement en application de la loi du 2 août 2002 pour la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, en cas de nonpaiement intégral ou partiel, et après une mise en demeure infructueuse, le solde restant dû sera majoré de 12% à titre de compensation forfaitaire, et ce, avec un minimum de 125 € et un maximum de 2.500 € même en cas dʼoctroi des délais de grâce.

Les plaintes éventuelles relatives au contenu des factures doivent être communiquées par lettre recommandée dans les 7 jours après la date de facturation sous peine de déchéance.

Les marchandises fournies demeurent notre propriété aussi longtemps que le montant intégral (somme principale, frais et intérêts) nʼest pas payé.

Sans accord particulier, la garantie est valable durant 12 mois à partir du jour dʼinstallation, excepté pour les lampes dʼéclairage au néon et les starters où le délai de garantie est de 6 mois. La garantie couvre tous les vices de fabrication, mais aucun travail dʼentretien. Lorsque, pour le dépannage nécessaire, lʼinstallation doit être désactivée, aucune indemnisation ne peut nous être imposée pour les éventuels dommages causés suite à une publicité lumineuse défectueuse. Cette garantie expire en cas de force majeure et de tempête. Le client a tout intérêt à contracter une assurance tous risques. Lorsque, en exécution de la clause de garantie, un travail ou un dépannage quelconque doit être réalisé, elle ne peut en aucun cas être invoquée pour différer le paiement de la prestation fournie à cet effet.

En cas de litige, seuls les tribunaux dʼOudenaarde sont compétents. Nous nous réservons le droit dʼassigner en justice devant les tribunaux de Courtrai ou de la ville où est situé le siège du client.